Véhicules autonomes : l’UE fait un premier pas vers un cadre légal ! 15/01/19

Le Parlement européen réuni en plénière à Strasbourg a voté ce jour à une très large majorité en faveur du rapport de Wim Van de Camp (chrétien-démocrate néerlandais, EPP) intitulé « En route vers la mobilité automatisée: une stratégie de l'UE pour la mobilité du futur ». Rapport d’initiative issu de la Commission Transports et Tourisme, il fait suite à la communication de la Commission européenne « Sur la voie de la mobilité automatisée » publiée en mai 2018.

Pour Karima Delli, présidente de la Commission Transport et Tourisme et membre du groupe Vert au Parlement européen :

« La conduite autonome n’est plus de la science-fiction, mais une réalité qui prend forme chaque jour un peu plus. On ne peut prendre le risque d’attendre le dernier moment pour fixer un cadre légal en la matière, c’est pourquoi ce rapport réclame à la Commission qu’elle en fasse la proposition au plus vite, et ce pour tous les modes de transports. Car contrairement à l’idée reçue, le secteur automobile n’est pas seul concerné : au-delà des métros existants, navires autonomes pour les voies intérieures et lignes maritimes à petite distance, drones transportant des marchandises et tramway seront bientôt des outils majeurs de notre mobilité.

Les défis posés par cette révolution sont nombreux. Parmi eux, les écologistes entendent accorder la priorité aux trois suivants : 

  • la sécurité routière, puisque 90% des facteurs d’accidents sont humains : tout ce qui peut permettre d’en réduire la portée, et partant, les chances d’accidents pour les usagers de la route, est évidemment bienvenue.
  • la réduction de la flotte automobile : à nous de veiller à ce qu’elle accroîsse la part des véhicules partagés, et de diminuer ainsi le parc de voitures privées. Cette révolution dans notre usage de la voiture en est également une pour les industriels : jusqu’à présent constructeurs de voitures, ils deviendront davantage opérateurs de mobilité !
  • le traitement des données : puisque l’automatisation accrue devrait produire une augmentation importante des données collectées et transmises par des véhicules autonomes dans tous les modes de transport, il est nécessaire que ces données:

o   appartiennent aux conducteurs et utilisateurs plutôt qu'à des constructeurs, conformément au GDPR qui vise à protéger les droits numériques des citoyens et consommateurs avant tout;

o   soient ouvertes à tous les utilisateurs et aux tiers afin de garantir une concurrence loyale (notamment les garagistes et réparateurs indépendants);

o   soient accessibles aux start-ups et utilisées pour aider à développer de nouvelles solutions de mobilité afin de le rendre plus propre, plus sûr et plus accessible.

Alors que certains voient dans l’automatisation accrue de tous les modes de transport une simple occasion de rendre notre mobilité plus numérique et notre industrie plus compétitive, notre devoir est de faire en sorte que ce profond changement aide avant tout à la rendre plus propre, plus sure et plus inclusive. »

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