LE MONDE > Transport routier : le risque d’une dégradation des conditions de travail des chauffeurs 06/06/18

PRESSE I Article du Monde 

Le statut à accorder aux chauffeurs travaillant à l’international divise les pays de l’Union européenne.

Cela ressemble à un « match retour », bien engagé cette fois par les pays d’Europe de l’Est. Après avoir dû céder face aux Etats de l’Ouest, France et Belgique en tête, sur la révision de la directive concernant le travail détaché (définitivement validée fin mai), les eurodéputés et les dirigeants polonais, tchèques ou roumains veulent prendre leur revanche avec le transport routier. S’ils gagnent la partie, ce sont les conditions de travail des chauffeurs, déjà peu reluisantes, qui risquent d’en pâtir.

Lundi 4 juin, grâce à une très courte majorité, les élus de l’Est ont réussi à imposer leur point de vue lors d’un vote capital à la commission « transports » du Parlement européen sur la révision de ce qu’à Bruxelles on nomme le « volet social du paquet mobilité ». Un ensemble de textes visant notamment à adapter aux routiers la directive travail détaché révisée (même rémunération sur un même lieu de travail), au motif qu’ils exercent une profession extrêmement mobile.

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Les eurodéputés ont obtenu qu’un conducteur effectuant une livraison « internationale » (traversant plusieurs pays de l’Union) soit totalement exempté du détachement. Rien n’obligerait donc son employeur à ce qu’il soit rémunéré selon les normes des différents pays traversés durant son temps de trajet sur ces territoires.

Pour ce qui est du cabotage (la livraison à l’intérieur d’un même Etat), les routiers seraient certes considérés comme « détachés » dès le premier jour, mais auraient la possibilité d’effectuer un nombre illimité d’opérations de cabotage pendant sept jours cumulés par mois, autrement dit d’entrer en concurrence frontale, pendant toute cette période, avec les transporteurs locaux.

Enfin, le repos des chauffeurs « en cabine » est autorisé, à condition que les parkings soient « de qualité », alors que les élus français s’opposaient totalement à une telle flexibilité. Outrée, la Française Karima Delli, présidente (Europe Ecologie-Les Verts) de la commission transports, a fustigé un vote qui « vient d’ouvrir la porte à une libéralisation à marche forcée du transport routier de marchandises. (…) L’autorisation du repos en cabine et l’allongement du temps de conduite auraient des conséquences désastreuses pour la sécurité des routiers comme de tout autre usager de la route. L’exclusion du transport international du champ de la directive sur le détachement des travailleurs ferait des routiers européens des salariés de seconde zone ».

Les socialistes abondent dans ce sens : « Les mesures adoptées amoindrissent les droits de plus de 1,9 million de chauffeurs routiers européens. C’est intolérable », a déploré la délégation française à Strasbourg. La droite hexagonale est sur la même ligne. Rappelant qu’en France, le secteur routier pèse « plus de 36 000 entreprises, 400 000 emplois et plus de 50 milliards d’euros de chiffre d’affaires », elle s’est émue, lundi, que « les résultats du vote [n’allaient] clairement pas dans le sens d’une lutte accélérée contre la concurrence déloyale ».

« Ce n’est pas la fin de l’histoire », veut croire une source au Parlement, qui compte, comme tous les élus de l’Ouest, inverser la vapeur lors d’un vote en séance plénière, planifié pour juin ou juillet. « La commission transports est, par tradition, plus libérale que l’Hémicycle », glisse un diplomate bruxellois.

L’affaire paraît cependant mal engagée. Car sur ce sujet épidermique, la fracture est beaucoup moins idéologique que géographique. L’Ouest essaie de préserver la compétitivité de ses PME, fragilisées par les bas coûts des concurrentes de l’Est. Surtout, alors qu’ils étaient pour la plupart restés en retrait lors de la révision de la directive détachement, les Etats périphériques (Espagne, Portugal, pays baltes) sont cette fois entrés dans l’arène en choisissant clairement leur camp, à savoir celui de Varsovie, Sofia ou Prague.

Conscients de ne pas disposer d’une majorité suffisante, les pays de l’« alliance du routier » (France, Allemagne, Belgique, Autriche, Grèce, Italie, Luxembourg, Suède et Danemark) préfèrent ne pas tenter le passage en force lors du conseil des ministres du transport du 7 juin, à Luxembourg. Ils misent plutôt sur un accord à l’automne. La Bulgarie, à qui échoit la présidence tournante de l’Union jusqu’au 30 juin, ne leur a pas facilité la tâche, en sortant de la neutralité qui s’impose à cette fonction, pour promouvoir les vues des « libéraux ».

La France parie désormais sur l’Autriche, qui prendra le relais de la Bulgarie à la présidence de l’Union au 1er juillet. Cela s’annonce compliqué, estiment des proches du dossier. En effet, pour qu’un texte européen soit définitivement adopté, de nombreux mois seraient nécessaires afin que le Conseil (les Etats) et l’Hémicycle strasbourgeois accordent leurs partitions. Or, d’ici à début 2019, ce dernier basculera définitivement dans la campagne pour les élections européennes, qui se tiendront en mai.

Dans ce contexte tendu, d’aucuns accusent Paris à mi-voix de jouer la montre et le statu quo. En l’absence d’accord, les routiers continueraient à relever de la directive détachement de 1996. Elle est moins protectrice que le texte tout récemment révisé, mais ce serait toujours mieux qu’une libéralisation complète du secteur… « Nous sommes de bonne foi »,proteste-t-on côté français. « Le paquet comporte aussi plein d’aspects intéressants pour la France. »

S’il n’est pas désamorcé à temps, ce sujet « transports » pourrait, lui aussi, s’inviter dans la campagne hexagonale des européennes, tout comme les menaces de coupes dans la politique agricole commune.

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